Expertises

Contrôle et contentieux fiscal

Assistance en matière de demande de renseignement ou d’éclaircissement
Assistance lors d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP)
Assistance lors des perquisitions fiscales
Réponses à proposition de rectification et observations du contribuable
Assistance en matière de recours hiérarchique, d’interlocution départementale et de saisine des commissions
Accompagnement durant toute la procédure fiscale et négociations avec l’administration fiscale
Recours précontentieux (réclamation contentieuse)
Saisine du tribunal compétent et accompagnement durant toute la procédure contentieuse

Structuration patrimoniale et choix des structures juridiques et fiscales les plus appropriées aux stratégies d’investissement poursuivies
Accompagnement en matière de fiscalité internationale
Conseil et mise en œuvre des techniques de démembrement de propriété dans une logique d’optimisation patrimoniale et de transmission
Optimisation et sécurisation des opérations de donation
Assistance lors du départ de France (gestion de la résidence fiscale, procédure d’Exit tax)
Assistance lors de l’arrivée en France (conseils, formalités déclaratives)
Mise en place des régimes d’impatriation et d’expatriation
Régularisation de comptes à l’étranger
Déclarations annuelles des résidents et des non-résidents (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, suivi Exit tax)
Mise en œuvre des mécanismes de report et de sursis d’imposition des plus-values sur titres de sociétés
Fiscalité des artistes et sportifs

Conseils et mise en place de schémas d’investissements immobiliers
Restructuration patrimoniale immobilière (OBO …)
Assistance dans le cadre des cession et acquisition de terrains et/ou d’immeubles à construire ou existants (droits d’enregistrement, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, TVA immobilière, taxe de 3 % et taxes spécifiques à l’immobilier)
Choix entre cession d’actifs ou de titres
Accompagnement lors d’opérations de promotion immobilière et d’achat-revente (marchands de biens)
Gestion et optimisation IFI
Conseil en matière de location nue ou meublée (et analyse des statuts LMNP/LMP)
Choix entre une location via une SCI à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
Opportunité de création d’une SCI, SARL de famille, holding foncière
Problématiques liées à la transmission en SCI
Accompagnement en matière de démembrement de propriété
Conseil et défense concernant les investissements locatifs Pinel, Scellier, Malraux, Robien, Borloo et les investissements Outre-mer

Gestion fiscale quotidienne de l'entreprise (mise en place de l'intégration fiscale, résultat fiscal, fiscalité locale, flux financiers, gestion des déficits)
Relations avec les autorités fiscales (rescrits, dossiers d’agréments)
Fiscalité internationale, prix de transfert, fiscalité des flux (dividendes, intérêts, redevances), restructurations transfrontalières, problématique des établissements stables
Assistance et structuration des acquisition/cession, due diligence fiscales, structuring, opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actifs
TVA nationale et internationale, taxe sur les salaires, droits d’enregistrement et retenues à la source
Assistance en matière de crédit d'impôt recherche, collection et innovation
Fiscalité des actifs incorporels

Détermination et optimisation du mode de rémunération du dirigeant
Choix de la structure juridique d'exercice au regard du régime social et fiscal de la rémunération
Assistance sur la mise en place d'opérations de restructurations (LBO, OBO...)
Organisation des transmissions d'entreprises à titre onéreux
Optimisation de la transmission d'entreprise à titre gratuit (mise en place du Pacte Dutreil ...)
Mise en place de plans d’actionnariat (actions gratuites, stock-options, BSPCE…)
Management packages dans les opérations de private equity

Création de sociétés : rédaction des statuts, immatriculation et formalités
Élaboration de la documentation juridique courante et des actes de société : approbation des comptes, nomination des dirigeants, modifications statutaires
Opérations d’augmentation et de réduction de capital
Gouvernance et pacte d’actionnaires
Structuration des groupes : prise de participation, filialisation, constitution de holdings, apports (de titres, d’actifs ou de branches d’activité), transformation de sociétés
Conventions intragroupe (conventions d’animation, de management fees, de trésorerie)
Contrat de prestation de services